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Textes officiels


Rectificatif du 3 février 2022

(2021/2307)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’union Texte du 03/02/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/02/2022.
Source : JOUE

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