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Textes officiels


Rectificatif du 3 mars 2022

(2021/2306)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’union et au certificat d’inspection  Texte du 03/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2022.
Source : JOUE

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