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Rectificatif du 3 juin 2024

(2024/1252)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 Texte du 03/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 11 avril 2024, qui établit un cadre pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Il apporte des corrections ciblées à plusieurs articles du texte initial, en ajustant des dates limites pour la mise en œuvre de certaines dispositions.

Les modifications concernent principalement les articles 27, 28, 31, 44, 47, 48 et 49. Pour les articles 27, 28, 31, 44 et 47, le rectificatif avance une échéance initialement prévue, tandis que pour les articles 48 et 49, il la repousse. Ces ajustements visent à harmoniser les délais applicables aux différentes mesures prévues par le règlement, sans en altérer le fond.

Le texte rectifié maintient l’objectif principal du règlement, à savoir renforcer la résilience de l’Union européenne face aux risques de pénurie ou de dépendance excessive vis-à-vis des matières premières critiques, en encadrant leur extraction, leur transformation et leur recyclage. Les corrections apportées ne remettent pas en cause les autres dispositions du règlement, notamment celles modifiant les règlements (UE) n°168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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