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Actu-Environnement

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Textes officiels


Rectificatif du 5 mars 2021

(2020/2151)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l'annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement  Texte du 05/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/03/2021.
Source : JOUE

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