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Textes officiels


Rectificatif du 5 avril 2019

(2018/1147)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil  Texte du 05/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/04/2019.
Source : JOUE

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