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Rectificatif du 5 juillet 2024

(2022/C 298/01)
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Rectificatif à la communication de la Commission — lignes directrices visant à soutenir l’application du règlement (UE) relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau Texte du 05/07/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/07/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie les lignes directrices de la Commission européenne visant à soutenir l’application du règlement (UE) relatif aux exigences minimales pour la réutilisation de l’eau. Il corrige une erreur dans l’annexe 3, plus précisément dans le tableau 3.6, qui définit les groupes de sensibilité pour les eaux de surface et les eaux souterraines, en référence à la norme ISO 16075-1:2020.

La correction concerne le groupe de sensibilité « Élevée (I) » pour les eaux souterraines. Le texte initial indiquait une teneur en argile inférieure à un seuil précis dans les deux premiers mètres du sol, tandis que le rectificatif révise ce seuil à la hausse. Les autres critères, tels que la présence d’un aquifère non confiné ou d’un aquifère à une profondeur inférieure à une valeur déterminée, restent inchangés. Les conditions applicables aux eaux de surface pour ce groupe de sensibilité ne sont pas modifiées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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