Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2017/1369 relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers. Il abroge également le règlement délégué (UE) n°1061/2010 et la directive 96/60/CE.

Les corrections apportées concernent principalement la terminologie employée dans plusieurs articles. Le texte remplace systématiquement le terme « distributeur » par « revendeur » dans les dispositions suivantes :

• À l’article 3, paragraphe 1, aux points c), g) et h), où sont précisées les obligations liées à la demande expresse des revendeurs et à la mise à disposition d’informations pour chaque modèle de lave-linge ménager ou lave-linge séchant ménager.
• Au titre de l’article 4, ainsi que dans sa phrase introductive, qui définit désormais les obligations des revendeurs plutôt que celles des distributeurs.
• À l’article 5, où il est indiqué que le fournisseur de services doit permettre l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information fournies par le revendeur, conformément à l’annexe VIII.
• À l’article 10, où le fournisseur est tenu de mettre à disposition une fiche produit imprimée si le revendeur en fait la demande expresse.

Ces ajustements visent à harmoniser la terminologie utilisée dans le règlement pour clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés par l’étiquetage énergétique des appareils ménagers.