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Rectificatif du 5 novembre 2024

(2019/2018)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe Texte du 05/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019, qui complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération dotés d'une fonction de vente directe. Il apporte des corrections terminologiques ciblées pour harmoniser les termes utilisés dans le texte.

Les modifications concernent principalement le remplacement systématique du terme « distributeur » par « revendeur » dans plusieurs dispositions. Ces ajustements s'appliquent notamment au considérant 14, ainsi qu'aux articles 3, 4 et 5 du règlement. L'article 3, qui définit les obligations des fournisseurs, est ainsi rectifié aux points c), g) et h) pour préciser que les étiquettes et fiches électroniques doivent être mises à disposition des revendeurs plutôt que des distributeurs.

L'article 4, initialement intitulé « Obligations des distributeurs », est renommé « Obligations des revendeurs », et sa phrase introductive est adaptée en conséquence. Enfin, l'article 5 est corrigé pour indiquer que les plateformes en ligne doivent informer les revendeurs de leurs obligations en matière d'affichage des étiquettes et fiches électroniques, conformément aux annexes du règlement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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