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Textes officiels


Rectificatif du 6 février 2018

(528/2012)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/02/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/02/2019.
Source : JOUE

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