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Textes officiels


Rectificatif du 6 mars 2014

(2014/738/UE)
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz
Texte du 06/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2015.
Source : JOUE

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