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Textes officiels


Rectificatif du 9 juin 2022

(2021/2289)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2289 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (ue) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations Texte du 09/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/06/2022.
Source : JOUE

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