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Rectificatif du 10 février 2026

(2026/312)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/312 de la Commission du 10 février 2026 renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 10/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2026/312 de la Commission du 10 février 2026, lequel renouvelle l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque. Cette décision s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui encadre l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Le texte initial prévoyait une entrée en vigueur à une date ultérieure, mais le rectificatif corrige cette disposition en avançant la date d’applicabilité. Il précise également que ce règlement modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011, qui établit la liste des substances actives approuvées dans l’Union européenne.

La correction porte spécifiquement sur l’article 3 du règlement (UE) 2026/312, où la date d’application est ajustée. Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à cette rectification formelle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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