Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023, qui complète le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil. Il précise les modalités d’application de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales, couvrant la période 2024-2027.

La correction porte spécifiquement sur l’article 10, paragraphe 1, relatif à une exemption fondée sur la capacité de survie des espèces. Initialement, cette exemption s’appliquait à toutes les raies (Rajiformes) capturées dans les sous-zones CIEM VIII et IX. Le rectificatif exclut désormais les raies fleuries de cette exemption, tout en maintenant son application pour les autres raies capturées dans ces zones au moyen de tout engin de pêche.

Le texte modifie ainsi une disposition technique du règlement délégué initial, sans en altérer la structure globale ni les objectifs principaux, qui restent centrés sur la gestion durable des ressources halieutiques dans les eaux concernées.