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Textes officiels


Rectificatif du 11 décembre 2023

(2023/2623)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027 Texte du 11/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2023.
Source : JOUE

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