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Textes officiels


Rectificatif du 12 septembre 2019

(1107/2009)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 12/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2019.
Source : JOUE

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