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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 14 février 2015

(DEVM1500891Z)
Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (Rectificatif) Texte du 14/02/2015, paru au Journal Officiel le 14/02/2015.
Source : Journal Officiel

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