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Textes officiels


Rectificatif du 16 septembre 2020

(2020/1794)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux Texte du 16/09/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/12/2020.
Source : JOUE

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