Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission, qui avait instauré des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis. Il apporte des corrections techniques aux articles 2 et 3 du texte initial.

À l’article 2, paragraphe 1, le rectificatif étend l’application du droit compensateur aux importations de biodiesel expédié depuis le Canada, qu’il soit pur ou en mélange contenant plus de 20 % de composants non fossiles. Les produits concernés sont identifiés par des codes douaniers (NC et TARIC) précisés dans le texte. Certaines sociétés productrices sont explicitement exclues de cette mesure.

L’article 3, paragraphe 1 est également modifié pour élargir le champ d’application du droit compensateur aux mélanges contenant 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis. Les codes douaniers associés à ces produits sont actualisés, remplaçant ceux initialement mentionnés. Ces ajustements visent à clarifier la portée des mesures en fonction des caractéristiques techniques et de l’origine des produits importés.