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Textes officiels


Rectificatif du 18 février 2020

(1107/2009)
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil  Texte du 18/02/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2020.
Source : JOUE

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