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Rectificatif du 19 décembre 2023

(2019/2022)
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Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/ce du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (ce) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2023.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019, qui définit des exigences d’écoconception pour les lave-vaisselle ménagers. Il s’inscrit dans le cadre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, tout en apportant des ajustements à d’autres textes réglementaires : il modifie le règlement (CE) n°1275/2008 et abroge le règlement (UE) n°1016/2010.

La correction porte sur l’article 1er, paragraphe 1, où une formulation est précisée. Initialement, le texte indiquait que le règlement établissait des exigences pour la mise sur le marché et la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur. Le rectificatif remplace cette formulation par mise sur le marché ou la mise en service, clarifiant ainsi le champ d’application des obligations.

Ce document technique vise à harmoniser les règles relatives à l’efficacité énergétique et environnementale des appareils ménagers au sein de l’Union européenne, sans introduire de nouvelles dispositions substantielles mais en corrigeant une imprécision rédactionnelle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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