Ce texte est un rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2026/1425 de la Commission du 30 juin 2026, relative au calcul, à la vérification et à la communication des données sur la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Il procède au remplacement intégral des annexes de cette décision.

L'annexe I établit les formules de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET. Elle définit notamment le rapport entre le poids de plastique recyclé et le poids total de plastique utilisé, en décomposant ces grandeurs selon les composants de la bouteille (corps, bouchon ou couvercle, étiquette). Des formules complémentaires permettent aux États membres de corriger les données en tenant compte des flux transfrontaliers, à savoir les exportations vers des pays tiers et les déplacements vers d'autres États membres.

L'annexe II fixe le format de communication des données, sous forme de deux tableaux distincts : l'un portant sur le poids total du plastique utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché, l'autre sur le poids du plastique recyclé et la teneur en plastique recyclé exprimée en pourcentage. Pour chaque tableau, certaines rubriques sont obligatoires selon les informations disponibles, d'autres facultatives.

L'annexe III définit le format du rapport de contrôle de la qualité que les États membres doivent soumettre. Ce rapport comprend des informations générales, une description des institutions participant à la collecte des données, des méthodes utilisées, du système de vérification et de contrôle, ainsi que des rubriques relatives à la confidentialité et aux écarts de données par rapport aux années de référence antérieures.

L'annexe IV fournit un modèle de certificat de conformité destiné aux opérateurs économiques vérifiés. L'annexe V présente des modèles de déclarations relatives au contenu recyclé, déclinées en trois parties selon le type d'opérateur concerné (point d'origine des déchets, recycleurs et transformateurs selon les cas), et précisant notamment les technologies de recyclage appliquées et les modalités de comptabilité de bilan de masse.