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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 22 février 2014

(DEVR1330503Z)
Arrêté du 6 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Arzacq » à la société Fonroche Géothermie SAS (Landes et Pyrénées-Atlantiques) (Rectificatif) Texte du 22/02/2014, paru au Journal Officiel le 22/02/2014.
Source : Journal Officiel

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