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Rectificatif du 22 mars 2014

(2014-219) Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (Rectificatif) Texte du 22/03/2014, paru au Journal Officiel le 22/03/2014.
Source : Journal Officiel

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