Le décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 constitue un rectificatif à la sixième partie réglementaire du code des transports. Il apporte des corrections formelles à deux articles existants.

À l’article R. 6541-1, le texte modifie une formulation pour préciser que les informations sont « adressées par les agents mentionnés au 6° de l’article L. 8271-1-2 du même code aux autorités », remplaçant une formulation antérieure moins explicite. Cette correction vise à clarifier le champ d’application des agents concernés.

À l’article R. 6541-2, le décret supprime la référence aux « agents mentionnés aux 1° et 6° » pour ne conserver que celle des « agents mentionnés au 6° ». Cette modification harmonise le texte avec les dispositions légales en vigueur et restreint le périmètre des agents visés.