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Textes officiels


Rectificatif du 24 juin 2021

(1005/2009)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021  Texte du 24/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2021.
Source : JOUE

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