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Actu-Environnement
Réglementation
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Rectificatif du 24 septembre 2015

(AGRT1521702J) Correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 du code forestier. Texte du 24/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/10/2015.
Source : JOUE

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