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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 25 mars 2017

(2016/1824)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion  Texte du 25/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/03/2017.
Source : JOUE

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