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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 25 mai 2023

(2023/195)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/195 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire  Texte du 25/05/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/05/2023.
Source : JOUE

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