Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/2405, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 octobre 2023, qui établit des règles visant à garantir une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable, désigné sous l’appellation RefuelEU Aviation. Il corrige une erreur matérielle dans l’article 4, paragraphe 2, point a), du texte initial.

La correction porte sur les références aux valeurs relatives au contenu énergétique des carburants. Le rectificatif remplace les renvois aux points f) et g) de l’article 27, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 par les points g) et h) du même article. Il maintient en revanche la référence à l’annexe III de cette directive ainsi qu’aux normes internationales pour l’aviation applicables aux carburants non couverts par ladite annexe. Cette modification vise à assurer la cohérence des dispositions techniques du règlement avec les exigences énergétiques prévues par la directive.