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Textes officiels


Rectificatif du 26 février 2024

(2023/2405)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (RefuelEu Aviation)  Texte du 26/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/02/2024.
Source : JOUE

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