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Rectificatif du 26 mars 2013

(2012/249/UE) Rectificatif à la décision d’exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles. Texte du 26/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/03/2013.
Source : JOUE

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