Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 11 décembre 2018, qui encadre la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il corrige une formulation précise à l’article 29, paragraphe 1, point b) du texte initial.

La correction porte sur la définition des missions liées à la mesure de la conformité aux obligations en matière d’énergies renouvelables. Le texte initial prévoyait de « mesurer la conformité aux obligations en matière d’énergie renouvelable », tandis que la version rectifiée précise qu’il s’agit de « mesurer la conformité aux obligations d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ». Cette modification vise à clarifier le champ d’application de l’obligation, en insistant sur l’utilisation effective de ces énergies, notamment celle établie à l’article 25 de la directive.

Aucun autre changement substantiel n’est introduit par ce rectificatif, qui se limite à cette correction terminologique pour assurer une cohérence juridique et une interprétation univoque des dispositions concernées.