Ce rectificatif annule la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2024 relative à la prorogation d’une mesure adoptée par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation. Cette mesure autorisait la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Le texte précise que la publication initiale de cette décision d’exécution est considérée comme nulle et non avenue. Il s’agit d’une correction formelle visant à retirer l’effet juridique de la décision précédemment adoptée, sans en modifier le fond ou les motifs sous-jacents. Aucune nouvelle disposition n’est introduite, et le rectificatif se limite à acter l’invalidation de la décision concernée.

Le document renvoie à la référence initiale de la décision dans le Journal officiel de l’Union européenne, tout en indiquant que celle-ci ne produit plus d’effets. Les conditions et critères ayant conduit à l’autorisation initiale du produit biocide par l’autorité maltaise ne sont pas remis en cause, mais la prorogation accordée par la Commission est désormais sans valeur juridique.