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Textes officiels


Règlement d'exécution du 1 août 2017

(2017/1408)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1408 de la Commission du 1er août 2017 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives Texte du 01/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2017.
Source : JOUE

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