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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 2 décembre 2013

(1239/2013)
Règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine Texte du 02/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2013.
Source : JOUE

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