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Règlement d'exécution du 3 juillet 2020

(2020/967) Règlement d'exécution (UE) 2020/967 de la Commission du 3 juillet 2020 établissant les règles détaillées relatives aux caractéristiques concernant le signal et la mise en ?uvre des dispositifs de dissuasion acoustique visés à l'annexe XIII, partie A, du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Texte du 03/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 06/07/2020.
Source : JOUE

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