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Textes officiels


Règlement d'exécution du 3 septembre 2021

(2021/1446)
Règlement d'exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» Texte du 03/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2021.
Source : JOUE

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