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Règlement d'exécution du 4 novembre 2015

(2015/1980) Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Texte du 04/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/11/2015.
Source : JOUE

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