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Règlement d'exécution du 4 novembre 2016

(2016/1929) Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18  Texte du 04/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/11/2016.
Source : JOUE

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