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Règlement d'exécution du 6 mai 2013

(528/2012) Règlement d'exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Texte du 06/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/05/2013.
Source : JOUE

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