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Textes officiels


Règlement d'exécution du 6 août 2012

(721/2012 de)
Règlement d’exécution (UE) no 721/2012 de la Commission du 6 août 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de la Grèce ou de Malte ou enregistrés dans ces États membres Texte du 06/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/08/2012.
Source : JOUE

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