En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 7 novembre 2018

(2018/1659) Règlement d'exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 . Texte du 07/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/11/2018.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email