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Règlement d'exécution du 7 novembre 2018

(2018/1659) Règlement d'exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605  Texte du 07/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/11/2018.
Source : JOUE

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