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Règlement d'exécution du 8 novembre 2017

(2017/2004) Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12  Texte du 08/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/11/2017.
Source : JOUE

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