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Textes officiels


Règlement d'exécution du 10 mars 2021

(2021/427)
Règlement d'exécution (UE) 2021/427 de la Commission du 10 mars 2021 portant approbation de la substance active «24-épibrassinolide» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 10/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2021.
Source : JOUE

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