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Règlement d'exécution du 10 mai 2019

(2019/724) Règlement d'exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives «glyphosate», «lambda-cyhalothrine», «imazamox» et «pendiméthaline» et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur Texte du 10/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/05/2019.
Source : JOUE

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