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Textes officiels


Règlement d'exécution du 11 décembre 2020

(2020/2042)
Règlement d'exécution (UE) 2020/2042 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d'application et certaines autres dates pertinentes pour l'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique  Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2020.
Source : JOUE

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