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Textes officiels


Règlement d'exécution du 12 novembre 2013

(1136/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «clothianidine», «dimoxystrobine», «oxamyl» et «pethoxamid» Texte du 12/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2013.
Source : JOUE

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