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Textes officiels


Règlement d'exécution du 13 août 2015

(2015/1392)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base «fructose» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Texte du 13/08/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/08/2015.
Source : JOUE

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