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Règlement d'exécution du 13 novembre 2017

(2017/2066) Règlement d'exécution (UE) 2017/2066 de la Commission du 13 novembre 2017 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 13/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2017.
Source : JOUE

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