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Règlement d'exécution du 14 janvier 2015

(686/2012) Règlement d'exécution (UE) 2015/52 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «mécoprop-P»
Texte du 14/01/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/01/2015.
Source : JOUE

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