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Règlement d'exécution du 14 août 2013

(781/2013) Règlement d’exécution (UE) no 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active Texte du 14/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/08/2013.
Source : JOUE

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