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Règlement d'exécution du 14 août 2017

(2017/1473) Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . Texte du 14/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/08/2017.
Source : JOUE

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